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Si UPAQ n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

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Les présentes CG sont régies par le droit congolais.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Kinshasa Gombe seront compétents.